Village – 48210 Les vignes • +33 (0)4 66 48 82 49 | +33 (0)6 09 42 86 54
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Mentions légales

Mentions Légales - Aqua Loisirs

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet https://www.aqua-loisirs.com est édité par :

  • Raison sociale : SASU EUROPEAN RENTING BOATS
  • Nom commercial / Enseigne : Aqua Loisirs
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : Cauquenas, Route du Point Sublime, 48210 La Malène
  • Numéro d'immatriculation : 819 945 627 R.C.S. Mende
  • Numéro de SIRET : 819 945 627 00027
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR22819945627
  • Adresse de courrier électronique : aqualoisirs.contact@gmail.com
  • Numéro de téléphone : +33 (0)4 66 48 82 49
  • Représentant légal : M. David MONTIALOUX, en sa qualité de Président.

2. Hébergement du Site

L'hébergement du site est assuré par :

  • Nom de l'hébergeur : GETCAAS
  • Adresse de l'hébergeur : 12 rue Albert Einstein - 48000 MENDE
  • E-mail de l'hébergeur : contact@getcaas.io

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SASU EUROPEAN RENTING BOATS, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et des réservations. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SASU EUROPEAN RENTING BOATS adhère au Service du Médiateur suivant :

  • Nom du Médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
  • Adresse postale du Médiateur : Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ÉTIENNE
  • Site internet du Médiateur : www.medconsodev.eu

En cas de litige non résolu directement avec nos services, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation pour toute réclamation. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, veuillez consulter son site internet.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

7. Informations relatives à l'activité (Code du Sport - Article A322-3-1)

Conformément à l'article A322-3-1 du Code du Sport, nous vous informons que :

  • Nos activités sont encadrées par des professionnels titulaires des diplômes et cartes professionnelles requis, affichés sur notre base d'accueil.
  • Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de Abeille Millau sous le numéro de contrat 77386240.
  • Les tarifs de nos prestations sont affichés sur notre site internet et à l'accueil de notre base.
  • Les consignes de sécurité spécifiques à chaque activité sont communiquées avant le départ et sont également affichées sur notre base. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toutes les activités nautiques. Chaque participant doit savoir nager.